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Mentions Légales

1. Informations sur l'entreprise

Dénomination sociale :
Dépannage Atlantic SARL
Forme juridique :
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social :
50 000 € entièrement libéré
SIRET :
123 456 789 00012
RCS :
Paris B 123 456 789
Code APE :
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques
N° TVA intracommunautaire :
FR 12 123456789

Adresse du siège social

12 Avenue de la République
75011 Paris
France

Dirigeant

Monsieur Jean MARTIN, Gérant

Contact

  • Téléphone : 07 56 79 60 30
  • Email : contact@depannage-atlantic.com
  • Site web : https://depannage-atlantic.com

2. Qualifications professionnelles

Assurances

  • Responsabilité civile professionnelle : AXA Assurances n° 123456789
  • Assurance décennale : MAAF Assurances n° 987654321
  • Garantie de parfait achèvement incluse

Certifications

  • Qualification PG (Professionnel du Gaz) - QUALIGAZ
  • Certification Atlantic Service Agréé
  • Attestation d'aptitude manipulation fluides frigorigènes

3. Hébergement du site

Hébergeur :
OVH SAS
Adresse :
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone :
1007
Site web :
https://www.ovh.com

4. Politique de confidentialité (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Dépannage Atlantic SARL, représentée par son gérant Monsieur Jean MARTIN.

4.2 Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
  • Données de localisation : adresse, code postal, ville
  • Données techniques : informations sur votre chaudière, type de panne
  • Données de navigation : adresse IP, cookies techniques

4.3 Finalités du traitement

  • Traitement de vos demandes de dépannage et d'entretien
  • Établissement de devis et facturation
  • Suivi de la relation client et service après-vente
  • Respect des obligations légales (entretien chaudière)
  • Amélioration de nos services

4.4 Base légale

  • Exécution du contrat de service
  • Consentement pour les communications marketing
  • Obligation légale pour la conservation de certains documents
  • Intérêt légitime pour l'amélioration de nos services

4.5 Durée de conservation

  • Données clients : 5 ans après la dernière intervention
  • Factures et devis : 10 ans (obligation légale)
  • Certificats d'entretien : 2 ans minimum
  • Cookies : 13 mois maximum

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès à vos données personnelles
  • Droit de rectification en cas d'inexactitude
  • Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition au traitement
  • Droit de retirer votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@depannage-atlantic.com

4.7 Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

5. Politique des cookies

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur et de mémoriser certaines informations.

5.2 Types de cookies utilisés

Cookies techniques (obligatoires)

Nécessaires au fonctionnement du site : session, sécurité, préférences linguistiques. Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement.

Cookies d'analyse (optionnels)

Google Analytics pour comprendre l'utilisation du site et l'améliorer. Durée : 26 mois. Nécessitent votre consentement.

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez configurer votre navigateur pour :

  • Accepter ou refuser tous les cookies
  • Être averti avant l'enregistrement d'un cookie
  • Supprimer les cookies déjà enregistrés

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et appartient à Dépannage Atlantic SARL ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Les marques "Atlantic" et tous les logos associés sont la propriété de Atlantic Groupe et sont utilisés sous licence.

7. Limitation de responsabilité

Dépannage Atlantic s'efforce de fournir des informations exactes et mises à jour sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de ces informations.

En cas d'urgence, nous vous recommandons de nous contacter directement par téléphone plutôt que d'utiliser les formulaires en ligne.

Notre responsabilité professionnelle est couverte par nos assurances mentionnées dans la section 2.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou vos données personnelles :

  • Email : dpo@depannage-atlantic.com
  • Téléphone : 07 56 79 60 30
  • Courrier : Dépannage Atlantic - Service RGPD - 12 Avenue de la République - 75011 Paris

Dernière mise à jour : 5 décembre 2025